Beauvechain, le 22 janvier, 2023
A l’attention de Mme Carole Ghiot, Bourgmestre et du Collège communal
Copie à l’attention du conseil communal
Conseil communal du 30 Janvier 2023
En 2021, de nombreux citoyens ont montré leur détermination à se battre avec une énergie remarquable afin de défendre leurs droits. Ce potentiel d’énergie positive ne peut être gaspillé dans des combats souvent inutiles, et doit être orienté de la façon la plus constructive pour le bien-être de tous.
La démocratie est fondée sur la participation citoyenne à travers le vote, mais le fossé existant entre les élus et les électeurs s’élargit de plus en plus, ces derniers ne se sentant plus suffisamment considérés dans les décisions prises par les autorités, quel que soit le niveau de gouvernance.
Il est donc urgent de (re)créer un réel lien entre les 2 clans.
Et c’est au niveau communal, car au plus près des citoyens, que cela peut se réaliser.
Les autorités communales doivent travailler à la mise en place de stratégies afin de recréer un niveau de confiance suffisant entre les 2 parties. Et la confiance des citoyens ne pourra être gagnée qu’à travers la réelle délégation d’une partie des pouvoirs, comme dans une vraie démocratie.
Comme un tel processus prendra un temps certain, il serait intéressant d’initier la démarche par de la communication et de l’échange.
Motion : Ajout dans le ROI du Conseil Communal :
- Un point lié aux commissions consultatives communales afin d’augmenter leur visibilité et de permettre une meilleure communication,
- Un point lié à la promotion permanente de la participation citoyenne lors des conseils communaux, dans une dynamique stratégique du développement et de l’épanouissement de la commune,
- Un point favorisant la participation active de tous les conseillers communaux.
- Vu que le Code de la démocratie locale prévoit que le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur (CDLD, art. L1122-18),
- Vu que l'Union des villes et communes de Wallonie mentionne que le règlement d'ordre intérieur peut en outre comprendre des mesures complémentaires relatives au fonctionnement du conseil, bien évidemment, sans déroger ni contrevenir à aucune disposition légale,
- Vu que le ROI du Conseil communal est le document qui règle le fonctionnement du Conseil communal de Beauvechain,
- Vu que des commissions consultatives communales, constituées de représentants des autorités communales et de citoyens, ont été créées afin de participer à la dynamique de développement de la commune et de donner un avis neutre et objectif sur les différents projets en cours ou à l’étude, dans des compétences diverses et variées,
- Vu qu’il est de plus en plus difficile de trouver des candidats afin d’intégrer ces commissions pour des raisons qu’il reste à identifier,
- Vu que le pouvoir communal en place détient certaines facilités et est l’organe le plus à même de sensibiliser la population sur l’importance d’intégrer de tels outils démocratiques comme les commissions,
- Vu que tous les mois, les élus se réunissent lors des conseils communaux et que ces rendez-vous sont ouverts aux citoyens,
- Vu que la force principale d’une commune c’est son peuple, sa diversité, ses différences ET SON ENGAGEMENT.
Nous vous faisons dès lors la proposition suivante :
Au Règlement d’Ordre Intérieur, ajouter :
● Systématiquement un point « Divers » à l’ordre du jour des conseils communaux afin que, sans avoir à être interpellés, les conseillers soient conscients qu’ils peuvent poser des questions orales d’actualité au collège.
● Un point stipulant la participation annuelle de chaque commission citoyenne consultative lors d’un conseil communal afin qu’elle puisse :
- Présenter ses membres, son rôle et ses objectifs,
- Donner un récapitulatif de ses actions et des résultats obtenus,
- Présenter les objectifs (s’ils diffèrent) et le programme des prochaines années,
- Enoncer les problèmes rencontrés dans le bon déroulement de ses activités,
- Proposer de nouvelles voies d’actions et de réorientation du programme si nécessaire, ainsi que sur le fonctionnement interne de celle-ci, si des problèmes sont rencontrés.
- Permettre un temps questions/réponses entre membres de la commission et le conseil.
● Un point développant la politique mise en place afin de promouvoir en permanence, via tous les outils disponibles (site internet, FB, toutes-boîtes, bulletins et conseils communaux…), l’interpellation des autorités par les citoyens, lors des conseils communaux, sur des sujets d’intérêts collectifs ou même individuels (dans ce 2e cas, quand ils ne peuvent être résolus par les instances techniques), dans le respect des règles du ROI afin de les familiariser à participer de façon plus dynamique à ces rendez-vous démocratiques et à adopter ce réflexe d’interpeller les autorités quand nécessaire. Car pousser les citoyens à s’investir, et les autorités à ne pas craindre la remise en question fera avancer et grandir la démocratie.
● Déléguer certaines responsabilités aux conseillers de la majorité qui ne sont pas au collège, afin de leur permettre d’intervenir régulièrement, sur base de leurs compétences, connaissances, responsabilités et/ou représentativité d’une partie des électeurs.
Nous proposons de discuter des différents points de cette motion et de les voter.
Après en avoir délibéré,
Le conseil décide :
Le conseil communal de Beauvechain adopte le principe de mise en application de la proposition mentionnée.
Le conseil charge le collège du suivi de cette décision afin qu’elle puisse être mise en application le plus rapidement possible.
Eric Evrard (NENA), conseiller communal
95 Chaussée de Namur 1320 Nodebais
