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Jérôme Cogels, conseiller communal écolo vient de faire part de sa démission du conseil communal de Beauvechain via Facebook . Dans cete missive, Jérôme Cogels détaille les motifs de sa démission 

"Ce matin j’ai démissionné de mon poste de conseiller communal de la commune de Beauvechain. Par souci de transparence, je partage avec vous la lettre que j’ai envoyée au collège et à la direction de l’administration communale dans laquelle j'explique les raisons de mon choix. Je remercie les habitants de Beauvechain pour leur confiance et leur soutien pendant ces années de mandat. Je suis sincèrement désolé de devoir mettre fin à mon engagement, mais je ne veux pas laisser la population croire que je suis capable de remplir mon rôle de conseiller de l'opposition dans les conditions qui sont imposées par le pouvoir communal à Beauvechain"

Il joint à ce post la copie de sa lettre de démission que nous reproduisons in extenso

Madame la Directrice, Madame la Bourgmestre,

Je vous remercie de bien vouloir prendre connaissance de ma démission de mon mandat de conseiller communal et de tous les mandats associés.

En tant que conseiller communal, mon rôle consiste aussi à contrôler que l'action des autorités communales ne favorise pas les intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général. Pour remplir cette responsabilité, le législateur m'a accordé l'accès à toutes les informations concernant la gestion de la commune et les décisions prises par les autorités communales. Depuis le début de la législature, j'ai essayé de remplir mon rôle de manière sérieuse. Cependant, j'ai petit à petit pris conscience que, à Beauvechain, la majorité en place et l'administration m'empêchent d'avoir une vision claire de la gestion communale et de la motivation des décisions prises par le collège. 

Lorsque je demande des documents, j'ai souvent affaire à des délais extrêmement longs qui m'empêchent d'envoyer des compléments d'information aux autorités qui doivent rendre des avis ou prendre des décisions. De plus, les autorités communales me signalent souvent que les réunions se déroulent sans procès-verbal ni notes. J'ai également constaté que des échanges sur des dossiers et des décisions concernant des permis de bâtir impliquant des proches de la majorité se font via les boîtes mails privées d'échevins ou de la bourgmestre. Lorsque je lis les documents que j'ai demandés, je constate régulièrement qu'il existe d'autres documents qui ne m'ont pas été communiqués. De plus, une partie de la communication de l'administration communale se fait entre les avocats de la commune et les demandeurs sans justification, ce qui permet aux autorités communales de refuser l'accès aux échanges. Les questions posées aux avocats et aux juristes de la commune, ainsi que certaines réponses, se feraient également oralement et, pour cette raison, je n'ai pas accès à cette information. 

Bien que cela puisse ne pas être illégal, cela empêche les conseillers de remplir leur rôle. Il est indéniable que certains membres de la majorité communale ont des liens étroits avec des demandeurs, auteurs de projets et des personnes bénéficiant des décisions prises par la majorité en matière d'urbanisme. Bien que cela puisse être courant dans une commune et ne constitue jamais une preuve de collusion ou de favoritisme, cette proximité devrait interdire toute opacité dans la gestion des dossiers par la majorité. 

Lorsque la majorité a présenté sa déclaration de politique générale, j'ai déclaré soutenir toute initiative de la majorité qui serait courageuse et porteuse de sens pour le développement et le bien-être des habitants de Beauvechain. Cependant, j'ai également déclaré que je me battrais contre toute tentative de la majorité de se prévaloir de mener une politique tout en en menant une autre. 

À de nombreuses reprises, j'ai exprimé ma déception quant à l'évolution du projet communal : un PST vide sans indicateurs (le principal intérêt de ce document), des rapports de l'action communale faméliques, aucune vision en matière de mobilité (en particulier à Hamme-Mille), un "green washing" systématique, la récupération de toute initiative citoyenne, la politisation excessive du centre culturel, aucune ambition, aucune vision ni projets en matière de développement de l'économie locale, et aucun nouveau projet communal d'envergure. Seuls les projets de l'ancien bourgmestre sont poursuivis sans réévaluation ni adaptation, même lorsqu'avec le temps ils ont perdu de leur sens et de leur pertinence. 

La politique en matière d'aménagement du territoire et de l'urbanisme est totalement à l'opposé des engagements pris par la majorité lors de la campagne électorale et dans sa déclaration de politique générale. Le projet Boiron a créé une profonde déchirure au sein de la population. Les déclarations systématiquement orientées dans l'intérêt du demandeur et les mensonges diffusés par la commune, signés par la direction de l'administration communale, m'ont choqué et m'ont petit à petit amené à me questionner sur mon engagement dans la politique locale à Beauvechain. 

Les faits suivants ont été le déclencheur de ma décision : 

En février 2021, la société C TO C HOME CONCEPT SCRL a déposé une demande de permis d’urbanisme visant à régulariser une série d'infractions urbanistiques et à obtenir l'autorisation de construire un immeuble de six appartements sur un lot de fond, ce qui est interdit par les réglementations communales et régionales et n'a jamais été permis pour des bâtiments neufs non agricoles par les autorités communales depuis la rédaction des règles en vigueur dans notre commune. Les conséquences potentielles de ce permis sur l'aménagement du territoire de notre commune en général et sur les règles urbanistiques en particulier sont préoccupantes. L'avis du fonctionnaire délégué rendu cet été légitimise mon point de vue selon lequel ce permis créera un précédent en introduisant un changement fondamental de manière opaque et sans débat démocratique. 

En juin 2022, le collège a rédigé un rapport favorable au projet, mais a été contraint de suivre l'avis conforme négatif du fonctionnaire délégué. À la suite du refus de permis par le collège, j'ai demandé une réunion avec un responsable de l'urbanisme. Lors de cette réunion qui s'est tenue le 29 juin à 10h à la maison communale en présence de Madame Delphine Vander Borght la directrice générale, Madame Morsain, agent administratif au service d’urbanisme et Madame Chaidron, cheffe du service cadre de vie, j'ai demandé de recevoir le courrier de la région et la réponse de la commune si la société Home Concept SPRL déposait un recours. Le 18 juillet 2022, la société C TO C HOME CONCEPT SCRL a déposé un recours auprès de la DGO4, qui en a informé le collège communal par courrier le 1er août 2022. Cependant, je n'ai eu connaissance de ce dépôt de recours que lorsque des citoyens attentifs m'ont averti que le demandeur se vantait d'avoir reçu un permis signé par Monsieur Borsus le 24 octobre 2022. 

Le 1er décembre, j'ai eu une réunion avec Monsieur L'hoir, directeur de la direction juridique des recours et du contentieux. J'ai demandé comment il était possible qu'une décision ayant un tel impact sur le développement de notre commune puisse être prise de manière aussi décentralisée, sans que personne ne puisse informer l'administration et la DGO4 d'aspects potentiellement problématiques du dossier. Monsieur L'hoir m'a répondu que chaque citoyen était libre de contacter l'administration pour l'informer ou attirer l'attention des fonctionnaires sur tels aspects du dossier ou sur telles informations qui ne seraient pas reprises dans le dossier. Ainsi, dans cette situation, je n'ai pas pu jouer mon rôle de citoyen ni de conseiller communal de l'opposition, car je n'ai pas reçu l'information que j'avais demandée.

J'ai demandé à Madame la Directrice de l'administration communale pourquoi je n'avais pas reçu le courrier concernant le recours et, une fois de plus, j'ai reçu comme seule explication que cela avait été oublié. Cette réponse, est incompatible avec le haut niveau de responsabilité et de compétences que les citoyens de Beauvechain sont en droit d'attendre de la direction de l'administration communale. 

J'ai donc conclu que les conditions pour pouvoir remplir mon rôle de conseiller ne sont pas réunies. Une administration neutre est essentielle pour un fonctionnement et un contrôle démocratique. C'est pourquoi, dans les circonstances actuelles, je ne veux plus porter de responsabilités ni de près ni de loin, dans le fonctionnement de cette commune. Jamais je ne pourrai considérer que le rôle d'un conseiller communal consiste uniquement à participer aux séances du conseil communal et à lever la main ou non quand on le lui demande. Le conseiller communal doit être proactif. Poser des questions, consulter les documents qui lui permettent de comprendre les raisons des choix portés par la majorité. Peser sur les décisions prises par les autorités régionales, provinciales ou autres s'il estime que la majorité en place instrumentalise certaines procédures pour obtenir des décisions qui vont à l'encontre de l'intérêt général.

Je reste pleinement confiant en les élus locaux d'écolo et leur courage de poursuivre le combat. Tout au long de ces années, j'ai discuté avec d'autres membres du conseil communal qui m'ont parfois exprimé leur sentiment d'impuissance face à la situation. J'espère qu'un jour, une majorité des conseillers sera en mesure de remplir son rôle de contrôle et de veiller à ce que l'intérêt général soit prépondérant dans les décisions de la commune.

Je remercie tous les habitants de Beauvechain pour leur confiance et leur soutien pendant ces années de mandat. Je suis sincèrement désolé de devoir mettre fin à mon engagement, mais je ne veux pas laisser la population croire que je suis capable de remplir mon rôle de conseiller de l'opposition dans ces conditions.

Cordialement,

Jérôme Cogels