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DROIT D'INTERPELLATION CITOYENNE

Tout habitant de la commune de Grez-Doiceau dispose d'un droit d'interpeller directement le Collège communal en séance publique du Conseil communal. Ce droit a pour ambition de favoriser l'information et l'expression directes des citoyens sur des questions d'intérêt communal ou pour attirer l'attention des responsables politiques sur un problème à prendre en considération.

Les conditions de ce droit d’interpellation sont fixées par le chapitre 6 (articles 73 à 78) - Le droit d'interpellation des citoyens - du Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) du Conseil communal adopté par le Conseil communal du 7 juillet 2020.  Le ROI, dans son ensemble, est disponible en téléchargement sur cette page.

Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) du Conseil communal adopté par le Conseil communal du 7 juillet 2020 

Afin de rendre l’interpellation citoyenne la plus simple possible, voici la traduction du règlement en vademecum, une lettre-type à l'attention du Collège communal ainsi que les dates indicatives des prochains conseils communaux.

 

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